Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Données collectées — recherche standard

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle lors des recherches standard. Les requêtes de recherche (adresses, NPA, EGID) sont transmises à notre API hébergée sur Cloudflare Workers et ne sont pas enregistrées de manière identifiable.

Les seules données personnelles collectées volontairement sont les adresses e-mail (et, le cas échéant, les fichiers de listes d'adresses) soumises via les formulaires de la page Accès Pro. Ces données sont transmises au service Formspree (Formspree Inc.) et utilisées uniquement pour traiter votre demande d'accès professionnel ou votre liste d'adresses.

Accès professionnel — recherche en masse (automatisée)

Dans le cadre de l'Accès professionnel, l'utilisateur peut importer un fichier (CSV ou Excel) contenant une liste d'adresses à rechercher. Ce fichier est traité localement dans le navigateur du client : chaque ligne est extraite et envoyée individuellement à notre API (Cloudflare Workers) sous forme de requête de recherche, de la même manière qu'une recherche simple répétée.

Le fichier importé n'est ni transmis dans son intégralité à un serveur, ni stocké par l'éditeur. Seules les requêtes individuelles (adresse recherchée) transitent par notre API, sans journalisation identifiable au-delà des journaux techniques standards de Cloudflare (voir ci-dessous).

Le code d'accès professionnel permet d'identifier l'usage du service mais n'est pas associé à un enregistrement nominatif des recherches effectuées.

Traitement ponctuel de listes (service manuel)

Le site propose également un service de traitement ponctuel de listes d'adresses, distinct de la recherche en masse automatisée décrite ci-dessus. Dans ce cadre, l'utilisateur transmet son fichier (CSV ou Excel) via un formulaire d'envoi, en pièce jointe, à l'aide du service tiers Formspree (voir « Sous-traitants et services tiers » ci-dessous).

Contrairement à la recherche en masse automatisée, ce fichier est transmis dans son intégralité et traité manuellement par l'éditeur du site (récupération des données EGID correspondantes, génération de documents PDF). Le fichier est reçu par messagerie électronique et conservé le temps nécessaire au traitement de la demande.

Les fichiers reçus dans le cadre de ce service sont supprimés au plus tard 30 jours après la livraison des résultats au client, sauf demande de conservation plus longue de la part du client ou obligation légale de conservation (notamment comptable).

Les fichiers transmis dans le cadre de ce service contiennent uniquement des adresses (rue, numéro, localité) destinées à la recherche du numéro EGID correspondant — aucune information nominative sur des tiers (propriétaires, locataires ou autres personnes) n'est requise ni traitée par ce service. Si l'utilisateur inclut malgré tout de telles informations dans son fichier, il en reste seul responsable et doit s'assurer de leur conformité avec la législation applicable en matière de protection des données (LPD).

Ce service est facturé à l'acte selon les conditions convenues avec le client, indépendamment de l'abonnement à l'Accès professionnel.

Ce que contient la donnée que nous livrons

Les prestations payantes décrites en page Données livrent des données de référence sur le bâti issues du RegBL : numéro EGID, adresse, commune, année de construction, nombre d'étages, surface au sol, nombre de logements, coordonnées. Aucun nom, aucun occupant, aucun propriétaire n'y figure — ces informations ne sont pas dans le registre que nous republions, et nous ne les collectons nulle part.

La demande de prestation passe par le même formulaire que l'accès professionnel, et suit donc exactement le traitement décrit ci-dessus. Si votre demande est accompagnée d'un fichier, la section « Traitement ponctuel de listes » s'applique intégralement : vous restez responsable du traitement au sens de la LPD pour les données que vous nous transmettez, et le fichier est supprimé au plus tard 30 jours après livraison.

Votre adresse e-mail et les échanges liés à une commande sont conservés le temps nécessaire à l'exécution de la prestation, puis pour la durée imposée par les obligations comptables.

Sous-traitants et services tiers

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie analytique, publicitaire ou de suivi. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les adresses e-mail et fichiers collectés via les formulaires professionnels sont conservés le temps de traiter la demande concernée (envoi du code d'accès ou des documents), puis au maximum 24 mois, sauf demande de suppression anticipée.

Les fichiers de listes d'adresses transmis via le service de traitement ponctuel sont conservés au maximum 30 jours après la livraison des résultats, puis supprimés, sauf accord contraire avec le client ou obligation légale de conservation.

Vos droits (LPD)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité et opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@egid-vaud.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Veille et signalement d'erreur

Demande de veille. Le formulaire de veille collecte votre adresse e-mail et le périmètre que vous souhaitez surveiller — une commune, une liste d'adresses ou d'identifiants de bâtiments. Ce périmètre est une information d'affaires : il n'est ni publié, ni transmis, ni utilisé pour autre chose que la préparation de vos envois. Il est conservé tant que la veille est active, et supprimé sur simple demande.

Signalement d'une recherche infructueuse. Lorsqu'une recherche ne donne aucun résultat, un formulaire propose de le signaler. Il joint automatiquement la requête que vous venez de taper — c'est écrit sur le formulaire — ainsi que vos précisions éventuelles. Cette requête est souvent une adresse, parfois la vôtre : elle sert uniquement à vérifier ce qui manque dans le registre et à vous répondre. L'adresse e-mail est facultative ; sans elle, le signalement reste utile et aucune réponse ne peut vous être adressée.

Ces deux formulaires transitent par le même prestataire que les autres du site, et suivent les mêmes durées de conservation.

Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de mise à jour en haut de page fait foi. En cas de modification substantielle, une mention sera affichée sur la page d'accueil.